Statuts
Article 1
Il est fondé, dans le cadre des directives générales de la Fédération Française de la Retraite Sportive à laquelle elle est affiliée, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GROUPE CHALONNAIS DE LA RETRAITE SPORTIVE.
Article 2
Cette association a pour but de favoriser le développement et le contrôle de la pratique des activités physiques et sportives de loisirs, non compétitives, du temps de la retraite ou du temps libre assimilé, d'entretenir toutes relations utiles avec les organismes de retraités ou sportifs pour promouvoir ces activités physiques et sportives de loisirs.
Sa durée est illimitée.
Article 3
Le Siège Social est fixé à Chalon-sur-Saône, Maison de Quartier, 26 rue de la Paix.
Il pourra être transféré sur décision du Conseil d'Administration.
Article 4
L'Association se compose de :
- Membres adhérents
- Membres bienfaiteurs
- Membres d'Honneur.
Article 5
Pour faire partie de l'Association, il faut répondre aux conditions fixées par l'article 2 des statuts du Comité Départemental de la Retraite Sportive de Saône-et-Loire et être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d'admission.
Article 6
La qualité d'adhérent s'acquiert par le règlement d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Sont membres d'Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils peuvent être dispensés de cotisation.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par les règlements disciplinaires de la Fédération Française de la Retraite Sportive après que l'intéressé ait pu librement exposer sa défense.
Article 8
Les ressources de l'Association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions
- Le produit des manifestations
- Les dons.
Article 9
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
Le budget prévisionnel est présenté à l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 10
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé :
- des membres élus pour 3 ans, par l'Assemblée Générale, au nombre de 25 maximum
- des responsables d'activités, de la formation, de l’animation et de la Commission des Sages, membres invités avec voix consultative.
Les membres sortants sont rééligibles.
Si le nombre de candidates le permet, la représentation des femmes est garantie au sein du Conseil d'Administration par l'attribution d'un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.
Les membres invités ont remplacés à tout moment, en cas de changement de responsable.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres élus un Bureau composé de :
- Un Président
- Un ou deux Vice-Présidents
- Un Secrétaire et un Secrétaire-Adjoint
- Un Trésorier et un Trésorier-Adjoint.
Article 11
Le Conseil d'Administration se réunit tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives ou non, sans excuse, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article 12
L'Assemblée Générale comprend tous les membres ayant six mois de présence au jour de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans un délai de six mois après la fin de l'exercice.
Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués individuellement par les soins du Secrétaire. L'Ordre du Jour est indiqué sur les convocations et les pouvoirs sont limités à deux par personne.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et le Président soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale procède éventuellement au remplacement des membres du Conseil sortant et à la nomination des vérificateurs aux comptes.
Seules les questions inscrites à l'Ordre du Jour pourront être traitées par l'Assemblée Générale.
Article 13
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les formalités prévues par l'article 11
Article 14
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 15
La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
Chalon-sur-Saône, le 7 octobre 2005
Modification du 13 novembre 2009
Modification du 15 Mars 2013
Le Président sortant Le Nouveau Président, Le Secrétaire
Marius GEOFFROY
